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TA Tribunal administratif

TAAF Terres Australes et Antarctiques Françaises

TASS Tribunal des affaires de la sécurité sociale

TC Tribunal des conflits

TCE Traité instituant la Communauté européenne

TDENS Taxe départementale des espaces naturels sensibles

TEMPUS Trans European Mobility Program University Studies

TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties

TFR Tarif forfaitaire de responsabilité

TFUE Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

TGAP Taxe générale sur les activités polluantes

TGI Tribunal de grande instance

TIG Travail d'intérêt général

TIPP Taxe intérieure sur les produits pétroliers

TITSS Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale

TLE Taxe locale d'équipement

TNS Travailleur non salarié

TNT Télévision numérique terrestre

TOM Territoire d'outre-mer

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