Amnisties, grces et rhabilitations
par Jol Cartron, Docteur en droit
Remarques pralables
Quels
sont les raisons d'tre et les contenus des lois d'amnistie ?
Que sont l'amnistie, la grce et la rhabilitation ?
Pourquoi existe-t-il une tendance confondre l'amnistie et la
grce ?
Quelles sont les diffrentes
formes d'amnistie (par
nature/au quantum, collective/individuelle, gnrale, etc.) ?
Quelles
sont les conditions d'amnistie pour les sanctions disciplinaires ou professionnelles ?
Que
sont les faits constitutifs de manquements la probit, aux bonnes moeurs ou
l'honneur ?
Y-a-t-il
des spcificits l'amnistie de salaris protgs licencis ?
Quelles sont les infractions exclues des lois
d'amnistie ?
Quels sont les effets de l'amnistie ?
Quelles
subtilits juridiques ne pas oublier en matire d'amnistie ?
(accs rserv aux abonns)