CORSE

     Depuis le dernier quart du XXme, les revendications pour davantage d'autonomie se sont vivement affirmes en Corse et  les spcificits de son rgime juridique, par rapport aux territoires continentaux, se sont progressivement accrues. Du fait de l'chec mettre fin aux violences et aux destructions et rtablir la paix civile, de nouvelles rformes sont apparues ncessaires. Des discussions sans pralable entre le gouvernement et des lus de l'le dont des nationalistes corses -  appeles processus de Matignon-, engages en l'an 2000, ont abouti au vote de la loi du 22 janvier 2002. Par contre, la cration d'une collectivit unique prvue dans la seconde tape des accords de Matignon n'a pas abouti, la majorit des lecteurs corses ayant manifest leur hostilit cette rforme lors de la consultation du 6 juillet 2003. 

            I. volutions du rgime juridique de la Corse

            II. La loi du 22 janvier 2002 et l'chec de la consultation du 6 juillet 2003

 

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