EXAMENS ET CONCOURS

I. DIVERSES QUESTIONS JURIDIQUES
    A. L'organisation et le droulement des preuves

    B. La dlibration du jury

    C. La proclamation des rsultats, les attestations et diplmes
        Le droit la communication de la copie d'examen
        La dlivrance des diplmes
        La valeur juridique des rsultats rendus publics, des relevs de notes, des attestations de russite
        Le recours gracieux contre la note attribue

II. LES RECOURS CONTENTIEUX
    A. Les rfrs

    B. Le recours en annulation 
        La comptence de la juridiction administrative
        La recevabilit  
            L'acte attaqu 
            L'intrt agir 
        La preuve
        Le contrle externe
        Le contrle interne 
           Le principe de la souverainet du jury
        Les injonctions

    C. Le recours en rparation

    D. Les validations lgislatives

    E. Quelques lments sur un examen et un concours 
        Le doctorat
        L'agrgation de l'enseignement suprieur

BIBLIOGRAPHIE

 

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