FAQ sur le droit de grve
par Jol Cartron, Docteur en droit.
- Qu'est-ce que la grve ?
- Depuis quand la grve est-elle autorise
dans la fonction publique ?
- Quelles limitations
peuvent tre apportes l'exercice du droit de grve ?
- Quelles sont les modalits
interdites de
grve ?
- L'exercice individuel du droit de
grve est-il lgal ?
- Quelles sont les retenues opres
sur les rmunrations ?
- A quelles conditions, l'administration
peut-elle recourir la rquisition ?
- L'administration peut-elle
recruter du personnel d'appoint pour "briser" une grve ?
- Une
collectivit territoriale peut-elle aider les grvistes ?
- Quelle
responsabilit de l'Etat pour des dommages causs par les grves ?
- Les
reprsentants syndicaux sont-ils l'abri de toute sanction ?
(accs rserv aux abonns)