Aprs l'effondrement du systme communiste comme mode d'organisation de l'Etat et de la socit, la fin des annes 1980, et depuis, en grande partie, comme idologie politique, le mouvement de privatisation s'est largement rpandu sur la plante. En France, le nombre de trs grandes entreprises relevant du secteur public s'est considrablement amoindri. Il semble utile de faire un bilan actualis de l'tat de la question (liens accessibles aux abonns).
Quiz sur les entreprises publiques et les privatisations (accs libre)
Le tour de la question en 10
termes
entreprises publiques
- secteur public
- recapitalisation
- Commission des participations et des
transferts - privatisation
- golden share
- groupements d'actionnaires stables
- nationalisation
- monopoles publics
- rgle du
ni-ni
Prcisions jurisprudentielles
Entreprises
et privatisations ; jurisprudences.
Valeur des principales
participations de l'Etat
Valeur de march des
principales participations de l'Etat
Etat des nationalisations et
privatisations par secteur et par entreprise
Energie : Electricit de France
- Gaz de France
- Charbonnages de France
- AREVA .
Transport : Socit nationale des chemins de fer
- Socit Air-France
, Aroports de Paris
- Compagnie gnrale maritime
- Rgie autonome des transports parisiens Autoroutes du sud de la France
.
Mdias et communications : Agence Havas
- Tlvision franaise 1
- Socit franaise de production et de cration
audiovisuelles - La Poste
- France Tlcom
Banques :
Banque de France -
Caisse des dpts et consignations
- Banque nationale de Paris
- Socit gnrale
- Crdit lyonnais.
Les trente-six banques et les deux compagnies
financires (Compagnie financire Suez et Compagnie financire Paribas)
nationalises par la loi du 11 fvrier 1982 ont t reprivatises par la loi du 2 juillet 1986 et,
dans le cas o le processus de privatisation n'a pas pu tre men bien, sur
le fondement de
la loi du 19 juillet 1993 (ex. banque Hervet).
Compagnies d'assurances : Assurances gnrales de France
- Groupe des assurances nationales
- Union des assurances de Paris. -
Caisse centrale de rassurance
...
Entreprises industrielles : Renault
- Usinor-Sacilor
- Socit nationale d'exploitation industrielle des tabacs
et allumettes - Socit nationale d'tude et de construction de moteurs
d'aviation - Socit GIAT industries
- Direction des constructions navales
- Socit nationale des poudres et explosifs
- Arospatiale
- Compagnie des machines Bull
- Elf-Aquitaine - Imprimerie nationale
.
Cinq entreprises industrielles
nationalises par la loi du 11 fvrier 1982 ont t reprivatises
ultrieurement, c'est--dire sur le fondement de la
loi du 2 juillet 1986 (Saint-Gobain, Pchiney, Compagnie gnrale d'lectricit),
et dans le cas o le processus n'a pu alors aboutir, sur le
fondement de la loi du 19 juillet 1993 (Rhne-Poulenc et Thomson SA).
Textes juridiques
- Loi n 2003-1365 du 31 dcembre 2003
relative aux obligations de service public des tlcommunications et France Tlcom
(art. 7 et s.)
- Loi n 97-135 du 13 fvrier 1997 portant cration de l'tablissement public "Rseau ferr de France" en vue du renouveau du transport ferroviaire
- Loi n 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
- Loi n 90-568 du 2 juillet 1990 relative l'organisation du service public de la poste et des tlcommunications
- Loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative la libert
de la communication (art. 58 et s.)
- Loi n 86-912 du 6 aot 1986 relative aux modalits d'application des privatisations dcides par la loi n 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement prendre diverses mesures d'ordre conomique et social
- Loi n 86-793 du 2 juillet 1986
autorisant le Gouvernement prendre diverses mesures d'ordre conomique et social
- Loi n 83-675 du 26 juillet 1983 relative la dmocratisation du secteur public
- Loi n 82-1153 du 30 dcembre 1982 d'orientation des
transports intrieurs
- Loi n 82-155 du 11 fvrier 1982 de nationalisation
- Prambule de la constitution du 27 octobre
1946 al. 9
Elments bibliographiques
L'interrogation du moteur de recherche https://www.affaires-publiques.org/ac/sbib/cherch.php
avec les termes privatisation, nationalisation, etc. fournira d'assez nombreuses
rponses. On peut souligner les rfrences suivantes.
Rapport L'Etat actionnaire, Projet de loi de finances pour 2004, rapport
2003, 275 p. (sur le site du ministre des finances)
Rpertoire des entreprises contrles majoritairement par l'Etat au 31
dcembre 2002, INSEE, dec. 2003.
COUR DES COMPTES, Bilan financier pour l'Etat des nationalisations et des privatisations et analyse du processus de privatisation, Rapport, 1990, T. 3.
RAPP Lucien, France Tlcom entre service public et secteur priv ou la tentation de Madrid, AJDA, 2004, 22 mars, pp. 579-590.
LOMBARD Martine, Les garanties accompagnant la privatisation d'Air France (comm. Loi n 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport arien et notamment la socit Air France), AJDA, 2003, 2 juin, p. 1100.
KARPENSCHIF Michal, La privatisation des entreprises publiques : une pratique encourage sous surveillance communautaire, RFDA, 2002, pp. 95-103.
BERGOUGNOUX J., Services publics en rseau : perspectives de concurrence et nouvelles rgulations, Doc fce, 2000.
DRAGO R. (Dir.), Quel avenir pour les entreprises publiques ? (actes d'une journe d'tude, 5 rapports), PUF, 2001.